Politique d’utilisation

Bienvenue sur le portail InfoSyndicat de votre syndicat de copropriété. Ce portail est mis à la disposition des copropriétaires, occupants, administrateurs et autres personnes autorisées afin de faciliter l’accès à l’information, les communications et certains services liés à la vie de la copropriété.

Accès et compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. L’accès à certaines sections peut être limité selon le rôle attribué par le syndicat. Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne ou de tenter d’accéder à des renseignements ou fonctions auxquels vous n’êtes pas autorisé.

Informations, avis et documents
Les renseignements diffusés dans le portail sont fournis à titre d’information et de gestion de la copropriété. En cas de divergence, les documents officiels du syndicat, la déclaration de copropriété, les règlements, les procès-verbaux adoptés et les lois applicables prévalent. Une communication dans le portail ne remplace pas un avis formel lorsque la loi ou la déclaration de copropriété exige une forme particulière.

Communications et demandes au syndicat
Les utilisateurs peuvent transmettre des demandes ou communications au syndicat lorsque cette fonction est offerte. Une transmission électronique ne garantit pas une réponse immédiate et ne doit pas être utilisée pour une urgence mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens.

Babillard, annonces et événements
Le Babillard est un espace de publication destiné aux annonces et événements des résidents. Tout contenu soumis peut être vérifié ou approuvé par l’administration avant sa publication. Une fois approuvée, une annonce ou un événement est destiné à être visible aux personnes ayant accès au Babillard. L’auteur doit donc considérer comme publiable toute information qu’il inscrit dans les champs destinés à l’annonce, notamment son nom, son unité, ses coordonnées, ses photos, le prix, le lieu, la date et la description lorsque ces renseignements sont affichés. Il appartient à l’auteur de ne pas publier de renseignement personnel, confidentiel ou concernant un tiers qu’il ne souhaite pas rendre accessible. Le syndicat peut refuser, masquer, corriger ou retirer un contenu inapproprié, trompeur, illicite, commercial non autorisé, portant atteinte aux droits d’autrui ou sans lien raisonnable avec la communauté. Le syndicat et InfoSyndicat ne sont pas parties aux transactions conclues entre utilisateurs.

Pièces jointes et contenu transmis
L’utilisateur confirme qu’il a le droit de transmettre les textes, images et documents qu’il téléverse. Il ne doit pas transmettre de contenu malveillant, illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou aux autres droits d’un tiers.

Assemblées, réservations et calendrier
Les fonctions d’assemblée, de réservation et de calendrier servent à faciliter la gestion. Les disponibilités, règles, dates et conditions affichées peuvent être modifiées par le syndicat. Lorsqu’une confirmation officielle est requise, l’utilisateur doit se fier à la confirmation transmise par le syndicat.

Hyperliens externes
Le portail peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces sites sont indépendants du syndicat et d’InfoSyndicat. Leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité et leurs services relèvent de leurs exploitants respectifs.

Disponibilité et sécurité
Des mesures raisonnables sont prises pour assurer le fonctionnement et la sécurité du portail, mais un accès continu et sans interruption ne peut être garanti. Des travaux d’entretien, des incidents techniques ou des événements hors contrôle peuvent temporairement limiter certaines fonctions.

Utilisation acceptable
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, de perturber le portail, d’introduire du code malveillant, d’extraire massivement des données, d’usurper l’identité d’une personne ou d’utiliser les renseignements accessibles à des fins incompatibles avec la gestion et la vie de la copropriété.

Modifications
Le syndicat peut adapter la présente politique aux besoins de la copropriété. La version affichée dans le portail est la version applicable au moment de la consultation.